Domaines |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1793-1980 |
Métrage linéaire : 23,05 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 600 |
Auteur : Carlos Chedas ; coordonné par Marielle Duflos |
Année de publication : 2022 |
Producteur : Direction départementale des finances publiques. France domaine Préfecture du Morbihan. Bureau des affaires domaniales Préfecture du Morbihan. Bureau des cultes |
Inventaire en PDF : |
La sous-série 2 Q est constituée de deux fonds distincts : celui de la préfecture, composé de documents provenant des bureaux chargés des affaires domaniales et des cultes, et celui de la direction départementale des Domaines, constitué d'archives des bureaux locaux de cette administration. L'organisation des dossiers est similaire : les documents de la préfecture, au volume bien moins important, sont en effet des doubles de ceux de la direction des Domaines, avec le même système de numérotation, mais sans indication de bureaux au contraire de ceux de la direction départementale. Conformément à la circulaire du 18 décembre 1998, les dossiers sont classés pour chaque fonds en deux grands ensembles : le domaine de l'État et l'administration des séquestres.
Domaine de l'État
Ce premier ensemble est d'abord constitué de dossiers généraux sur la gestion des propriétés de l'État (2 Q 1-7, 100-145). Les articles concernent principalement le recensement et l'affectation des biens, avec de nombreux sommiers pour la direction des Domaines, les poursuites judiciaires contre des particuliers, et les successions vacantes ou en déshérence, biens gérés par l'État en l'absence d'héritiers. Les nombreuses informations contenues dans ces documents permettent de dresser un panorama des possessions publiques dans le Morbihan, et de mettre en avant également des compétences méconnues de ces administrations. On peut enfin signaler, dans le fonds de la préfecture, une liasse sur les concessions de terrains en Algérie, source intéressante sur l'histoire de la colonisation.
Les deux fonds comprennent ensuite de nombreux dossiers classés par catégorie de domaine puis par type de demandes (2 Q 8-56, 146-419). On trouve ainsi des articles relatifs aux domaines maritime, militaire, ferroviaire, fluvial, routier, forestier et au domaine privé de l'État. Ils permettent de reconstituer l'historique des propriétés à travers des documents sur leur acquisition, leur remise aux Domaines, leur affectation à d'autres administrations, leur occupation temporaire et enfin leur vente ou cession à des particuliers, communes et entreprises. À ce sujet, il est intéressant de signaler que certains de ces biens ont été vendus à des personnalités tels que Sarah Bernhardt ou Robert Desnos. Ces documents se révèlent également une source précieuse pour l'histoire de l'aménagement économique, de l'organisation militaire et du développement des infrastructures de communication dans le département. Ils complètent enfin les dossiers des administrations chargées de la surveillance ou occupant le domaine public comme les Ponts et Chaussées, les autorités militaires et les Eaux et Forêts.
Administration des séquestres
Ce second ensemble concerne principalement le séquestre des biens ecclésiastiques, source essentielle sur l'histoire religieuse du Morbihan et complément des dossiers de la série V relative aux Cultes :
De moindre importance, quelques dossiers relatifs à d'autres types de séquestre sont également conservés : biens des condamnés par contumace confisqués (2 Q 89, 572-597), propriétés ennemies durant la première guerre mondiale (2 Q 90, 598-599) et domaine privé de la famille d'Orléans (2 Q 600). Documents de gestion intéressants pour retracer l'histoire de ces biens, ces articles sont à rapprocher des dossiers d'instruction des tribunaux et de l'administration militaire.
Autres dossiers
En complèment de ces deux grands ensembles, le fonds de la direction départementale comprend aussi quelques articles sur la gestion du service, principalement de la réglementation et de la documentation spécifique aux domaines (2 Q 91-99). Le dossiers de fonctionnement sont classés en sous-série 3 Q, relative à l'Enregistrement, le service regroupant ces deux attributions.
Conformément à la règlementation en vigueur, la sous-série est close à la date du 10 juillet 1940.
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont immédiatement communicables, excepté les dossiers relatifs aux infrastructures militaires (50 ans à compter de la clôture du dossier).
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.